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Maître Carmelo Vialette

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Bien que généraliste, Me VIALETTE a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :
 
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Conduite après absorption de cannabis : droits de la défense

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 10h12 10 12
Droit pénal / Infraction
Il résulte des articles L. 235-2, R. 235-5, R. 235-6 et R. 235-11 du Code de la route qu’à la suite du prélèvement salivaire effectué par un officier ou agent de police judiciai...

Pratique Assurance. Accident avec un animal sauvage : serez-vous remboursés ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 08h32 08 32
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec un sanglier ou un autre animal sauvage. Quelles seront les indemnisations auxquelles vous avez droi...

Expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 11h14 11 14
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté du 15 octobre 2024 autorise désormais certaines collectivités à mettre en place des secteurs à voies réservées en agglomération grâce à un dispositif de signalisation...

Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 13h23 13 23
Droit pénal / Infraction
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge d’instruction, un prévenu avait été renvoyé devant la cour d’assises pour viol aggravé. Celle-ci l’...
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