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Maître Carmelo Vialette

Avocat à Nîmes

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Cabinet VIALETTE CARMELO

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Bien que généraliste, Me VIALETTE a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :
 
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CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 18h43 18 43
Droit pénal / Infraction
Le requérant est un ressortissant français, associé de deux sociétés d’audit et signataire au nom de l’une d’elles. Ces sociétés furent mandatées en qualité de commissaire aux c...

Circulation inter-files : expérimentation prolongée, sauf sur les voies réservées aux Jeux olympiques

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 10h58 10 58
Droit routier / Permis de conduire et circulation
L'expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues et trois-roues motorisés, mise en place en 2021, est prolongée jusqu'au 15 septembre, comme l'indique un arrê...

Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les conducteurs âgés

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 18h20 18 20
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Une règle de sécurité routière a été mise en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, avec une attention particulière portée aux conducteurs âgés. Ce ch...

Les délits de recel et de non-justification des ressources ne peuvent être retenus contre une personne pour les mêmes faits

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 18h13 18 13
Droit pénal / Infraction
Conformément à l’article 321-1 du Code pénal, le recel est le fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose provenant d’un crime ou d’un délit, ou d’en bénéficier par tout...
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