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Nom de rue qui change : quid de la carte grise ?

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 14h16 14 16
Droit routier / Permis de conduire et circulation
OUI, il faut mettre à jour votre certificat d'immatriculation ! Même si le changement fait suite à une décision de votre ville, vous êtes tenu de signaler ce changement de dénom...

E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 14h04 14 04
Droit pénal / Infraction
Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et listant les infractions pour lesquelles les victimes peuvent déposer plainte pa...

Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023

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Droit pénal / Infraction
Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont le plus souvent enregistrées dans les grandes villes. Les mis en cause sont en majorité des hommes fr...

Sécurité routière : les comportements responsables recommandés aux différents usagers de la route

Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024 18h19 18 19
Droit routier / Permis de conduire et circulation
En cet été marqué par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la Délégation interministérielle à la sécurité routière diffuse une campagne de sensibilisation vous in...
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