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Maître Carmelo Vialette

Avocat à Nîmes

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Cabinet VIALETTE CARMELO

Maître Carmelo VIALETTE

Bien que généraliste, Me VIALETTE a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :
 
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Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les conducteurs âgés

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 18h20 18 20
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Une règle de sécurité routière a été mise en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, avec une attention particulière portée aux conducteurs âgés. Ce ch...

Les délits de recel et de non-justification des ressources ne peuvent être retenus contre une personne pour les mêmes faits

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 18h13 18 13
Droit pénal / Infraction
Conformément à l’article 321-1 du Code pénal, le recel est le fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose provenant d’un crime ou d’un délit, ou d’en bénéficier par tout...

Conduire avec des lunettes de soleil : que dit le Code de la route ?

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 08h53 08 53
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les lunettes de soleil peuvent être un accessoire précieux. Que dit la loi par rapport à leur utilisation au volant d'une voiture ?...

Loi Warsmann 24 juin 2024 saisie confiscation avoirs criminels

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 14h09 14 09
Droit pénal / Infraction
Pour mieux lutter contre la délinquance, la loi renforce le cadre juridique des saisies et confiscations des avoirs criminels. Elle prévoit en particulier la confiscation automa...
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