Loi Montagne 2 : voici les nouvelles exigences en matière de pneus spécifiques
Publié le :
19/09/2024
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Source : www.autojournal.frÀ partir du 1ᵉʳ novembre 2024, la Loi Montagne 2 impose de nouvelles obligations pour les véhicules circulant dans 34 départements de France... Lire la suite
Historique
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Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit pénal / InfractionDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient échappés de leur enclos et avaient attaqué le chien d’une femme dans sa cour. En tentant de protéger so...Source : www.lemag-juridique.com
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Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit pénal / InfractionPar définition, la confiscation d’un bien constitue une peine prononcée à l’occasion d’une condamnation qui, si elle devient définitive, entraîne une dépossession permanente du...Source : www.lemag-juridique.com
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Nom de rue qui change : quid de la carte grise ?
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