E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne

Historique

• E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et listant les infractions pour lesquelles les victimes peuvent déposer plainte pa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit pénal / Infraction
  Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont le plus souvent enregistrées dans les grandes villes. Les mis en cause sont en majorité des hommes fr...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Sécurité routière : les comportements responsables recommandés aux différents usagers de la route
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  En cet été marqué par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la Délégation interministérielle à la sécurité routière diffuse une campagne de sensibilisation vous in...
  Source : www.service-public.fr
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• Votre voiture est-elle prête pour cette nouvelle obligation qui arrive ?
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un nouvel objet de sécurité va bientôt s'imposer en Espagne : zoom sur la lampe d'urgence V16, qui pourrait bien débarquer chez nous...
  Source : www.autoplus.fr
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• Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit pénal / Infraction
  Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont été publiés par le ministère de l'intérieur le 18 juillet 2024...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Automobile : Ce panneau est déjà présent sur les routes de France et pourtant la plupart des gens ne le connaissent pas
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  La France abrite de nombreuses réserves naturelles qui jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité. Pourtant, beaucoup d'automobilistes ignorent les spécifica...
  Source : www.affairesinternationales.fr
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