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Erreur d'orthographe sur le PV

Droit routier / Permis de conduire et circulation
J'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthographe dans mon nom. Est-ce que cette erreur me permet d'obtenir son annulation...
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Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !

Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux automobilistes de localiser leur véhicule s'il a été placé en fourrière...
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On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !

Droit routier / Permis de conduire et circulation
Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des stages pour les personnes titulaires d’un permis probatoire qui ont perdu tous leurs points...
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Remplacement d'une voiture avant l'échéance du contrôle technique

Droit routier / Permis de conduire et circulation
Oui si vous devez circuler avec jusqu'à son remplacement ou si vous le vendez à un particulier. Le Code de la route prévoit que les véhicules légers doivent obligatoirement fair...
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La production d’un certificat d’immatriculation d’un autre véhicule ne saurait faire valoir la preuve que le propriétaire n’était pas le conducteur du véhicule intercepté

Droit routier / Permis de conduire et circulation
Par un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les procès-verbaux et rapports établis par les officiers et agents de police font foi jusqu’à preuve contrai...
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Annulation du décret et de l’arrêté précisant l’information à délivrer aux utilisateurs, par les applications de guidage, sur l’impact environnemental des itinéraires proposés

Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numérique d’assistance aux déplacement et l’arrêté du même jour, précisant la mise en application de l’article L.1115-...
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