Avocat droit pénal Nîmes | Cabinet Carmelo Vialette à Nîmes

Remplacement d'une voiture avant l'échéance du contrôle technique

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Oui si vous devez circuler avec jusqu'à son remplacement ou si vous le vendez à un particulier. Le Code de la route prévoit que les véhicules légers doivent obligatoirement fair...

La production d’un certificat d’immatriculation d’un autre véhicule ne saurait faire valoir la preuve que le propriétaire n’était pas le conducteur du véhicule intercepté

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Par un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les procès-verbaux et rapports établis par les officiers et agents de police font foi jusqu’à preuve contrai...

Annulation du décret et de l’arrêté précisant l’information à délivrer aux utilisateurs, par les applications de guidage, sur l’impact environnemental des itinéraires proposés

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numérique d’assistance aux déplacement et l’arrêté du même jour, précisant la mise en application de l’article L.1115-...

Excès de vitesse et preuve de la qualité de conducteur du véhicule

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Sur le fondement de l’article L. 121-1 du Code de la route, la Cour de cassation rappelle que seul le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions qu’il a...

Quand le stationnement sur la voie publique est abusif

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Eh non…et c'est le Code de la route qui le dit. Que votre véhicule soit bien stationné, dans une rue gratuite, peu fréquentée et qu'il ne gêne pas les autres usagers, n'y change...

Code de la route : en quoi consiste la nouvelle version de l'examen qui entre en vigueur ce mardi ?

Droit routier / Permis de conduire et circulation

La banque de questions a été renouvelée pour mieux prendre en compte certaines évolutions sur la route, comme l'essor du vélo ou de la trottinette...

Actualités

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