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La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous

Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 2024, met fin à l'apposition de la vignette d'assurance sur le pare-brise et à l'obligation de présent...
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Feux tricolores récompense : attention aux sanctions

Droit routier / Permis de conduire et circulation
À titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil pédagogique destiné à réguler la vitesse des véhicules et à améliorer la sécurité des usagers de la...
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Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le 12 février 2024, un décret a été publié, visant les acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l’automobile et des cycles. Des modifications ont été apportées s...
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Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux

Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la route entraînent désormais la déchéance du droit de conduire dans l’ensemble de l’UE, qu’importe l’Etat...
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Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord

Droit routier / Permis de conduire et circulation
Il est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...
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Malus automobile 2024 : durcissement du barème

Droit routier / Permis de conduire et circulation
À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus écologique est une taxe à payer...
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